Immatriculation, guide pour obtention de votre titre foncier - PK Douala

L'Agence La République vous accompagne dans l'Immatriculation de votre terrain et vous guide jusqu'à l'obtention de votre titre foncier

Un titre foncier est un document légal crucial pour prouver et sécuriser la propriété d’un terrain ou d’un bien immobilier au Cameroun. Il protège vos droits contre tout litige ou revendication.

Posséder un titre foncier facilite les transactions immobilières comme la vente, la mise en garantie ou l’accès à des financements tels que les prêts hypothécaires.

Pour obtenir un titre foncier, vous devez suivre des étapes clés, notamment la préparation des documents nécessaires, le bornage du terrain et l’enregistrement auprès des autorités compétentes.

Les documents essentiels incluent des pièces d’identité, des plans cadastraux à jour et tout acte de propriété existant, afin de garantir la validité de votre dossier.

La transformation d’actes en titre foncier nécessite une régularisation légale et une validation auprès des services cadastraux pour assurer la conformité.

Un titre foncier est indispensable pour obtenir un permis de construire, garantissant la légalité et la sécurité de vos projets immobiliers.

On distingue l’immatriculation directe et l’immatriculation indirecte.

L’immatriculation est dite indirecte parce qu’elle porte sur des terrains sur lesquels il existe déjà un titre de propriété privé qu’il faut soit transformer en titre foncier soit délivrer un titre foncier nouveau. Tandis que l’immatriculation directe est celle qui porte sur les terrains du domaine national occupé ou exploité individuellement ou collectivement.

Au Cameroun, la procédure d’immatriculation est organisée par le Décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les modalités d’obtention du titre foncier modifié et complété par le Décret n° du 16 décembre 2005.

Nos Services
* Système d'information topographique.
* Voiries et réseaux divers.
* Bâtiment et travaux publics.
* Levé topographique.
* Conseil en litige foncier.
* Immatriculation, guide pour obtention des titres fonciers.
* Financement pour projet foncier.
* Achat et ventes des terrains titrés et non titré