Proposez-nous vos projets de création d'entreprise au cameroun, ohada - Akwa-Nord Douala

PROPOSEZ-NOUS VOS PROJETS DE CRÉATION D'ENTREPRISE AU CAMEROUN ET EN ZONE OHADA ET NOUS VOUS ACCOMPAGNERONS DANS LA CONSTITUTION DE VOTRE ENTREPRISE DE A A Z. CONTACT WHATSAPP

AVIS AUX PROMOTEURS D’ENTREPRISE

BIEN VOULOIR NOUS CONTACTER SI VOUS VOULEZ CREER UNE ENTREPRISE REGIE PAR L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE, ET PAR TOUTES AUTRES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES COMPLÉMENTAIRES OU MODIFICATIVES.
NOUS NOUS CHARGERONS DE TOUTES LES FORMALITES DE CONSTITUTIO.EN SUBSTANCE, NOUS VOUS PRESENTONS QUELQUES ETAPES NON EXHAUSTIVES DANS LA PLUPART DES PAYS MEMBRES DE L’OHADA :

-1ERE ETAPE: LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE
LA PREMIERE ETAPE CONSISTE A CHOISIR LA FORME JURIDIQUE QUE VA REVETIR VOTRE SOCIETE. CE CHOIX SE FAIT EN FONCTION DE PLUSIEURS CRITERES :
LA NATURE ET L’AMPLEUR DE L’ACTIVITE DE VOTRE ENTREPRISE,
VOS BESOINS EN FINANCEMENT,
L’ENVIE DE VOUS ASSOCIER OU NON,
LE SOUHAIT DE PROTEGER VOTRE PATRIMOINE,
VOTRE VOLONTE D’ORGANISER LIBREMENT LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE,
LA MANIERE DONT VOUS DESIREZ ETRE IMPOSE…ETC

-2EME ETAPE: LA REDACTION DES STATUTS
UNE FOIS QUE VOUS AVEZ CHOISI LA FORME DE VOTRE SOCIETE, IL FAUT S’ATTELER A LA REDACTION DE SES STATUTS.
LES STATUTS DE SOCIETE SONT LE CONTRAT PASSE ENTRE LES ASSOCIES QUI VA CONTENIR LES REGLES REGISSANT LES RAPPORTS ENTRE EUX ET CELLES REGISSANT LES RAPPORTS ENTRE LA SOCIETE ET LES TIERS.
DANS CE CONTRAT, ON Y TROUVE UN MAXIMUM D’INFORMATIONS SUR LA SOCIETE : LE TYPE D’ACTIVITES QU’ELLE VA EXERCER, SA FORME JURIDIQUE, SES MODALITES DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT, LES APPORTS DE CHACUN DES ASSOCIES, LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL, SA DUREE, SA DENOMINATION SOCIALE, SA NATIONALITE ETC.

-3EME ETAPE L’IMMATRICULATION
POUR EXISTER, UNE SOCIETE DOIT AVOIR LA PERSONNALITE JURIDIQUE. SANS ELLE, LA SOCIETE EN FORMATION NE PEUT PAS CONTRACTER, NI ETRE PROPRIETAIRE DE BIENS PAR EXEMPLE.
L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER (RCCM) PERMET DE DONNER A LA SOCIETE SON EXISTENCE JURIDIQUE. DES LORS QU’ELLE EST IMMATRICULEE, ELLE A LA CAPACITE JURIDIQUE (ELLE PEUT CONTRACTER, MENER UNE ACTION EN JUSTICE EN SON NOM PROPRE) ET DISPOSE D’UN PATRIMOINE DISTINCT DE CELUI DES ASSOCIES.
ELLE EST ALORS SOUMISE AUX STATUTS ET AUX DIFFERENTES LEGISLATIONS APPLICABLES EN TANT QUE COMMERÇANTE.

-4EME ETAPE -PUBLICATION DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LEGALES
UNE FOIS VOTRE SOCIETE IMMATRICULEE, IL CONVIENT D’INFORMER LES TIERS DE SON EXISTENCE.
POUR CELA, UN AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE SERA PUBLIE DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LEGALES OU FIGURERA LA DENOMINATION SOCIALE DE VOTRE SOCIETE, SA FORME JURIDIQUE, LE MONTANT DE SON CAPITAL SOCIAL, L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL AINSI QUE LE NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCCM.
A PARTIR DE CETTE PUBLICATION, TOUT LE MONDE EST CENSE SAVOIR QUE VOTRE SOCIETE EXISTE.

-5EME ETAPE DEPOT DU CAPITAL
LE CAPITAL SOCIAL CORRESPOND A L’ENSEMBLE DES APPORTS EN ARGENT ET EN NATURE QUE LES ASSOCIES FONT A LA SOCIETE EN L’ECHANGE DE DROITS SOCIAUX (QUI PERMETTENT DE VOTER A L’ASSEMBLEE ET DE TOUCHER UNE PARTIE DES BENEFICES QUE LA SOCIETE REALISE A CONCURRENCE DU MONTANT DE L’APPORT).
LES PAYS MEMBRES DE L'OHADA SONT LE BENIN, LE BURKINA-FASO, LE CAMEROUN, LA CENTRAFRIQUE, LA COTE D'IVOIRE, LE CONGO, LES COMORES, LE GABON, LA GUINEE, LA GUINEE-BISSAU, LA GUINEE-EQUATORIALE, LE MALI, LE NIGER, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, LE SENEGAL, LE TCHAD ET LE TOGO.